CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site ZAYAGROW+ (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur effectuant un achat en ligne.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom : POUNEGNONG
Prénom : Annabelle Loriane Otto
Adresse : 6710 rue Tardif, Appartement 1
Ville : Montréal-Nord
Province : Québec
Code postal : H1G 6G2
Pays : Canada
Marque commerciale : ZAYAGROW+
Email de contact : lorianeotto24@gmail.com
Site internet : https://zayagrow.com (ou URL officielle à confirmer)
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client.
ZAYAGROW+ s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible (photos, caractéristiques, ingrédients, bénéfices).
Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ZAYAGROW+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la confirmation finale de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement via le Site.
La commande est considérée comme définitive après :
-
la sélection des produits,
-
la validation du panier,
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le paiement complet.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé après validation de la commande.
ZAYAGROW+ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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Apple Pay / Google Pay
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PayPal
-
Autres moyens proposés via Shopify Payments
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement certifiées utilisées par Shopify.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté de ZAYAGROW+.
ZAYAGROW+ ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des cas de force majeure.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, consommés, utilisés ou descellés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Procédure
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à lorianeotto24@gmail.com avant tout retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement est effectué sous un délai de 7 à 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit endommagé, ouvert ou utilisé.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par ZAYAGROW+ sont des produits de bien-être et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
ZAYAGROW+ ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, contenus) sont la propriété exclusive de ZAYAGROW+.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien, et plus particulièrement par le droit applicable dans la province de Québec.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter ZAYAGROW+ à l’adresse suivante :
